L’EPFIF et son fonctionnement

Retour aux rues et places . Retour à l’accueil Dernière révision le 7/10/2026.

Le site de l’EPFIF

Explications de l’IA Claude

L’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) est un opérateur foncier de l’État. Voici ce que je sais, étant entendu que les chiffres précis et les noms des dirigeants ont pu évoluer.
Statut et création
• Il a été créé en 2006 et s’agit d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de l’État, placé sous la tutelle du ministère chargé du logement.
• Il est administré par un conseil d’administration réunissant des représentants de l’État, de la Région, des départements et des intercommunalités.
Mission
• Il acquiert des terrains et des biens bâtis pour le compte des collectivités, puis les porte dans la durée, en les gérant, en les sécurisant et parfois en les dépolluant ou en les démolissant.
• Il les cède ensuite à des collectivités ou à des opérateurs (bailleurs sociaux, aménageurs, promoteurs) pour réaliser des projets.
• Il intervient surtout pour produire du logement, en particulier du logement social, mais aussi pour le développement économique, les équipements publics et le renouvellement urbain.
• Il intervient aussi sur des sujets sensibles comme les copropriétés dégradées, l’habitat indigne ou les abords des gares du Grand Paris Express.
Financement
• Il est financé principalement par la taxe spéciale d’équipement (TSE), prélevée sur les contribuables franciliens (ménages et entreprises) via les impôts locaux. À cela s’ajoutent les produits des cessions et du portage.
Fonctionnement
• Il agit dans le cadre de conventions avec les communes ou intercommunalités.
• Son action suit un programme pluriannuel d’interventions (PPI), qui fixe les objectifs de production de logements, la part de logement social, les priorités géographiques et l’enveloppe financière.
• Il coexiste avec d’autres opérateurs fonciers franciliens, notamment des EPF locaux départementaux, ce qui impose une coordination entre eux.
Si tu veux des informations à jour (PPI en vigueur, direction, budget, projets récents), je peux faire une recherche. Dis-moi aussi si tu cherches quelque chose de précis : fonctionnement d’une convention, financement, projets, ou lien avec un sujet de gouvernance.
Quand il les cède aux collectivités, est-ce qu’il leur facture des frais de gestion, ou se fait rembourser les travaux effectués.

Le prix de cession aux collectivités

Ma recherche n’a pas retrouvé le règlement d’intervention de l’EPFIF lui-même. Elle a surtout remonté des conventions d’autres EPF (Alsace, Ain, Bretagne, Grand Est…). Ce qui suit vient donc de ce que je sais du fonctionnement de l’EPFIF et de la logique commune aux EPF d’État, à vérifier dans le règlement et le PPI en vigueur.
Le principe : cession au prix de revient, sans marge
Un EPF d’État ne fait pas de bénéfice sur ses cessions. Le prix de cession reprend ce qu’il a effectivement dépensé sur le bien :
• le prix d’acquisition et les frais annexes (notaire, géomètre, indemnités d’éviction éventuelles) ;
• les dépenses de gestion et de sécurisation pendant le portage (taxes foncières, gardiennage, entretien), diminuées des recettes éventuelles comme les loyers ou indemnités d’occupation ;
• les travaux réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage (démolition, dépollution, désamiantage…), ainsi que les diagnostics et études associés ;
• diminué des subventions qu’il a encaissées pour ces travaux.
Frais de gestion et remboursement des travaux
• Travaux et frais engagés : ils sont répercutés dans le prix de cession. La collectivité les rembourse donc via le prix, sauf s’ils ont été financés par des subventions.
• Frais de portage : c’est ici que les EPF diffèrent le plus. Beaucoup d’EPF locaux facturent une rémunération du portage, souvent un pourcentage annuel du capital restant dû. L’EPFIF, financé en grande partie par la TSE, ne fonctionne pas ainsi, à ma connaissance : il n’applique pas de frais de portage à la collectivité comme un EPF local. C’est le point que je te conseille de vérifier en priorité, car le règlement a pu évoluer.
Les ajustements du prix
• Minoration foncière : pour les opérations de logement social, l’EPFIF peut céder en dessous de son prix de revient, dans le cadre de son programme pluriannuel d’interventions et de ses dispositifs d’aide. C’est un levier important de son action.
• Valeur vénale : le prix de cession est en principe cohérent avec la valeur du bien, et le service des Domaines intervient dans le cadre des acquisitions publiques. Le prix de revient et la valeur vénale ne coïncident pas toujours, notamment après des travaux coûteux de dépollution.
• Modalités de paiement : la cession peut se faire en une fois ou avec un paiement échelonné, ce qui peut changer le coût final selon le règlement applicable.